Article
1. Champs d'Application et Modification des Conditions
Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes commandes passées sur le site
Internet http://www.laguioles.net. CYBERMARCHE.COM, structure
gérant les ventes pour le compte de MAURICE DUBOST, se
réserve la possibilité d'adapter ou de modifier
à tout moment les présentes conditions générales
de vente. En cas de modification, il sera appliqué à
chaque commande les conditions générales de ventes
en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Disponibilité des produits
:
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont
visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- A réception de votre commande, nous vérifions
la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les
15 jours à compter de la validation de la commande soit
à vous livrer le produit commandé soit à
vous proposer un produit similaire à un prix similaire
soit à vous le rembourser par chèque pour tout produit
d'un montant supérieur ou égal à 50 €,
ou sous forme d'avoir pour tout produit d'un montant inférieur
à 50 €. Vous pouvez sur simple demande auprès
de notre service clients demander le remboursement par chèque,
si vous ne souhaitez pas d'avoir.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande validée par carte bancaire sur
le serveur bancaire de notre partenaire
- La date de la réception du chèque en cas de paiement
par chèque
- La date de la réception du fax en cas de paiement par
fax
Pour une livraison hors France métropolitaine, la date
de validation de la commande correspond à la date de la
commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire
de notre partenaire.
- En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande
:nous expédions le reste de votre commande, accompagné
d'un message d'information.
- Article en Pré-commande :
La date de sortie officielle (départ de nos entrepôts)
est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter
et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous
le payer moins cher et vous êtes sûr d'en disposer
rapidement dès la sortie du nouveau produit.
Article 3. Validation des commandes et signature
électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double
clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne
peut être remise en cause que dans les limites prévues
dans les présentes conditions générales de
vente au même titre que le "droit de rétractation"
et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure
d'authentification et de non répudiation et à la
protection de l'intégrité des messages constitue
une signature électronique. Cette signature électronique
a valeur entre les parties au même titre qu'une signature
manuscrite.
Article 4. Prix
CYBERMARCHE.COM se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs
en vigueur qui vous auront été indiqués au
moment de votre commande, sous réserve de disponibilité
à cette date.
Article 5. Modalités de Paiement et Sécurisation
- Modalités de Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement,
- par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue
sur le site du Crédit Mutuel. Ceci implique qu’aucune
information bancaire vous concernant ne transite via le site de
CYBERMARCHE.COM. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement
sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée
et validée dès l'acceptation du paiement par le
service bancaire que vous aurez choisi.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le
numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire
dans les emplacements prévus à cet effet.
- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée
pendant 15 jours maximum dans l'attente de votre chèque.
La commande ne sera traitée qu'à réception
de votre chèque.
- par fax : au 04 72 69 46 34 : dans ce cas, vous devez impérativement
remplir le formulaire qui vous est proposé sur le site
à la fin de votre commande et nous le faxer dans les 2
jours suivants votre commande. Celle-ci sera alors validée
dans les 2 jours à réception de votre fax.
Pour une livraison hors France métropolitaine :
- par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le site
du Crédit Mutuel. Ceci implique qu’aucune information
bancaire vous concernant ne transite via le site de CYBERMARCHE.COM.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé
; votre commande sera ainsi enregistrée et validée
dès l'acceptation du paiement par notre partenaire bancaire
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées
grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent
jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement
effectué auprès de la banque. CYBERMARCHE.COM n'a
en aucun cas accès à ces coordonnées, et
ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont
redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre
site.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de CYBERMARCHE.COM
jusqu'au complet encaissement du prix par CYBERMARCHE.COM. Toutefois
à compter de la livraison, les risques des marchandises
livrées sont transférés au client
- Défaut de Paiement :
CYBERMARCHE.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer
une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige
de paiement serait en cours d'administration.
Article 6. Modalités de livraison
En période d'inventaire, l'activité de nos entrepôts
est momentanément perturbée. Les délais de
livraison habituellement annoncés peuvent alors faire l'objet
de modifications de la part de CYBERMARCHE.COM.
Pour une livraison en France métropolitaine :
Les frais de participation à la préparation et expédition
de la commande sont gratuits à partir de 500€ d'achat
sur le site www.laguioles.net. Au dessous de 500€ d'achat,
le montant total TTC des frais de participation pour la préparation
et l'expédition de votre commande, est fixé à
: 6,60 euros jusqu'à 250 grammes quelque soit le montant
total de la commande. Dans le cas ou plusieurs expéditions
sont nécessaires pour une commande, cette participation
aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée
que pour un seul envoi. Dans le cas d'une livraison service plus,
ces frais de participation sont inclus dans le prix indiqué
sur le site et ne s'ajouteront donc pas à votre montant
total. CYBERMARCHE.COM ne pourra être tenu responsable des
conséquences dues à un retard de livraison de la
part de La Poste, Chronopost, ou du Transporteur.
Ces frais de participation sont gratuits dès lors que
le montant minimum de la commande s'élève à
500€ TTC
Pour une livraison hors France métropolitaine :
Pour une commande inférieure à 20 kg et inférieure
à 150 €, les frais d'expédition de la commande
s'élèvent à 13 € TTC.
Pour une commande inférieure à 20 kg et supérieure
à 150 €, les frais de port sont offerts.
Pour toute commande contenant des produits supérieurs à
20 kg, la livraison s’effectue par transporteur et les frais
de port sont facturés à prix coûtant et varient
en fonction des pays. Le montant vous sera précisé
lors de la validation de votre commande.
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires
pour une commande, cette participation aux frais de traitement
et d'expédition ne sera facturée que pour un seul
envoi.
Généralités :
Les produits achetés sur CYBERMARCHE.COM ne sont livrés
en France métropolitaine, et autres pays de la CEE. Les
produits sont livrés à l'adresse de livraison que
vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens
et correspondent aux délais de traitement, de préparation
et d’acheminement de votre commande. En cas d'articles livrables
à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité
(cas des pré-commandes), le délai de livraison de
l'ensemble des produits commandés est basé sur le
délai le plus long. CYBERMARCHE.COM se réserve toutefois
la possibilité de fractionner les livraisons.
Délai de livraison :
La livraison peut varier de 2 à 8 jours ouvrés à
compter de la validation de votre commande, sous réserve
de disponibilité des stocks (conformément à
l'article 2).
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination,
du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à
aucune annulation de la commande, à aucune réduction
du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement
au titre de dommages et intérêts, dès lors
que le client est livré dans les 8 jours ouvrables, suivant
la confirmation de sa commande.
La commande doit être enregistrée sur le site Internet
avant midi, ou avant 11 heures s'il s'agit d'une première
commande ou si les coordonnées ont changé.
Colis lourds ou volumineux : Le délai de livraison sera
indiqué lors de la commande (Voir article 6, délai
de livraison). La livraison s'effectue à la porte palière,
avec votre aide si nécessaire, sauf pour les personnes
ayant contracté la livraison service Plus. Pour toute commande
comportant plusieurs articles, en cas de non livraison à
date d'un article non disponible, un message vous sera expédié
pour vous prévenir du délai d'attente et de livraison
de l'article. Si la commande comprend des articles différents,
vous devez vous attendre à les recevoir en plusieurs livraisons.
Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de
paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons
d'imprimer et de conserver- vous est attribué. Votre commande
est alors enregistrée.
Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale ou
par un transporteur indépendant, selon la nature du produit
commandé et à l'initiative exclusive du vendeur,
à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Pour une livraison hors France métropolitaine :
Le choix du mode de livraison dépend du poids et de la
valeur des articles. La livraison s’effectue :
- par Chronopost International pour les produits de moins de 20
kg
- par transporteur pour tous les produits de plus de 20 kg et
de moins de 70 kg.
Pour une livraison en France métropolitaine :
De manière générale, le choix du mode de
livraison dépend du poids et de la valeur des articles:
la livraison s’effectue donc :
- par Colissimo pour les produits de moins de 30 kg
- par Chronopost pour les produits de moins de 30 kg
- par transporteur pour tous les produits de plus de 30 kg
Livraison Service Plus :
Le transporteur convient avec vous d'un rendez-vous. Deux personnes
déchargent votre colis et se chargent également
du déballage. En revanche, l'installation de votre matériel
est à votre charge et sous votre responsabilité.
Attention ! Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux,
la Livraison Service Plus ne vous dispense pas de vérifier
la possibilité et la facilité de livraison, et au
besoin d'assister les livreurs lors du déchargement du
colis.
Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : Vérifiez
au préalable la dimension de votre cage d'escalier.
Livraison Classique :
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la
livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré
devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble
si vous êtes en appartement. En conséquence, vous
devez prévoir la montée de votre colis.
Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement
chez vous, nous vous conseillons d'opter pour la Livraison Service
Plus.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise
livrée au moment de la livraison et avant de signer le
bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon
de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée
de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit
endommagé…). Cette vérification est considérée
comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une
personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé
ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois
jours ouvrables suivant la réception du ou des articles
et transmettre une copie de ce courrier à CYBERMARCHE.COM
- SAV - Services des Retours - Parc d'Activités des Platières
- 420, rue de la Maison Rose - 69440 Mornant. Si les produits
nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent
l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai
ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne
pourra être accepté que pour les produits dans leur
état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine
est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez
alors vérifier l’état des articles. S’ils
ont été endommagés, vous devez impérativement
refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau
de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé,
même si celui-ci vous a été livré totalement
cassé. A réception de l'article et après
constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir
ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en
aucun cas jeter les articles.
Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter
un colis endommagé sans émettre de réserves
lors de la signature de l'accusé de bonne réception.
Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison
du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci
ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état
du (ou des) colis livrés ne sera recevable par CYBERMARCHE.COM.
Article 7. Responsabilités
- CYBERMARCHE.COM ne saurait être tenu pour responsable
de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit,
de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne
les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels,
CYBERMARCHE.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation,
perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service
sont placés sous l’unique responsabilité du
client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser
les produits notamment pour cause d'incompatibilité du
matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement,
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de
CYBERMARCHE.COM
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande,
vous avez un an maximum (à compter de la date de départ
de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au delà de
ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code
de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai
de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison
de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas
et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité,
à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de
votre numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 8). Le
produit devra être retourné en bon état, accompagné
de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes,
garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
Procédure de retour :
- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter
de la réception pour prévenir votre service client
ou le service des retours de votre souhait de nous retourner le
produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à
la commande.
- Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès
de notre service après vente afin de vous voir attribuer
un numéro de retour.
- Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro
ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement
retourné.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté
que pour les produits complets, dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture
d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Nous nous engageons à vous faire un échange, un
avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours
après la réception des produits par nos soins.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel
qu'en soit le motif
Article 9. Garanties et SAV
Les produits achetés sur CYBERMARCHE.COM donnent droit
à la garantie indiquée sur la fiche article des
produits présentée sur le site.
Certains produits peuvent bénéficier dune garantie
constructeur, en générale d’un ou deux ans,
pièces et main d’œuvre. En cas de panne pendant
la période de garantie initiale, les réparations
seront assurées gratuitement par le réseau national
des centres, stations ou agences techniques agrées par
les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits
il convient impérativement de conserver la facture d'achat
du produit
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également
de la garantie légale des vices cachés en application
des articles 1640 et suivant du code civil.
Article 10. Dispositions informatiques et libertés
A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et
Libertés "du 6 Janvier 1978), Par notre intermédiaire,
vous pouvez être amené à recevoir des propositions
d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas,
il vous suffit de nous en informer par email (stoppub@CYBERMARCHE.COM),
en indiquant la phrase suivante : " Je ne souhaite pas recevoir
la sélection des meilleures offres des partenaires de Cybermarché.com
". Vous pouvez également en faire la demande à
nos services par courrier à : CYBERMARCHE.COM - Parc d'Activités
des Platières - 420, rue de la Maison Rose - 69440 Mornant.
Article 11. Coordonnées de la société
Siège social de CYBERMARCHE.COM :
CYBERMARCHE.COM
Tour Crédit Lyonnais
129, rue Servient
69326 Lyon Cedex 03
RCS Lyon 413 843 020
Tél : 04 72 69 41 18
Service Client de CYBERMARCHE.COM
Clients France métropolitaine
Vous pouvez contacter le Service Client
Gratuitement :
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disponible directement depuis la page d’accueil
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Platières - 420, rue de la Maison Rose - 69440 Mornant
(Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser
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- par téléphone au (+33) 472 69 41 18
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